J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00227

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Arrêté du 14 août 2000 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société


NOR : EQUA0001110A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 août 2000 :
Aéroports de Paris est autorisé à prendre une participation au capital de la société CIVI.POL Conseil ;
La participation d'Aéroports de Paris est fixée à hauteur de 500 000 francs, soit 2,94 % du capital social de la société CIVI.POL Conseil d'un montant de 17 millions de francs.